CGV
Conditions générales de vente
PRÉSENTATION
L’hôtelier à la liberté de ne pas recevoir les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect ainsi que les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Une pièce d’identité est exigée afin de vérifier votre identité.
LA RÉCEPTION :
décline toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposés dans les lieux publics.
PAIEMENT
Le solde du séjour est payable à l’arrivée. Nous acceptons : chèques sociétés ou chèques vacances, les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard, MasterCard, American Express et espèce. Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une pièce d’identité à l’arrivée. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.
Une caution de 150€ (déposer par carte bancaire ou en espèce) par séjour est demandé à l’arrivée du client, celle-ci est automatiquement garder en cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel.
EN CAS D’INTERRUPTION DU SÉJOUR :
il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité. Les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement.
LA NON-PRÉSENTATION :
est considérée comme la prise effective de la chambre.
ANNULATION
- Pour les réservations individuelles, toute annulation doit nous parvenir 48h avant la date d’arrivée pour les séjours individuels (hors conditions particulières mises en place par nos partenaires). Passé ce délai, la réservation est due. La non-présentation est considérée comme prise effective de la chambre.
- Pour les réservations de groupe, le versement d’un acompte de 50% n’est plus remboursable deux mois avant le début du séjour, et le solde n’est plus remboursable un mois avant le début du séjour.
Le droit de rétractation de 14 jours régis par le code de la consommation, ne s’applique pas dans le cadre des prestations d’hébergement hôtelier. Article L.221-28 du code de la consommation.
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr
LA TAXE DE SÉJOUR
Non incluse dans le prix de la réservation, est en vigueur dans la commune. Elle est payable sur place.
ACCÈS AUX CHAMBRES
Les chambres sont disponibles A PARTIR de 14H00 et doivent être libérées avant 12H00. Attention, en cas de départ tardif, le temps supplémentaire vous sera facturée à 20€/heure. Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement de la chambre doit être effectué avant 11H00, sous réserve de disponibilité. De plus votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé ; pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Merci de veiller à ce que la porte de votre chambre soit bien fermée avant de quitter la chambre ou de vous coucher.
INTERDICTIONS
Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité de 150€/séjour pour remettre la chambre en état). Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz, exemple : Réchaud, etc…
ANIMAUX
Les animaux sont acceptés mais soumis à conditions : peser moins de 10 kg, être tenus en laisse dans toutes les parties communes de notre établissement. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans la salle des petits déjeuners et ne doivent pas être laissés seuls dans la chambre.
LE PETIT DÉJEUNER :
est servi à partir de 6H30 à 10h00 toute la semaine dans la salle prévue à cet effet.
DÉGRADATION
Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que la décoration de votre chambre. En cas de problème ou de dégradation du mobilier de la chambre, le client devra engager sa responsabilité civile. De même, veuillez noter que tout objet manquant (serviettes, oreillers, …) ou dégradé après votre passage dans la chambre, vous sera automatiquement facturé. Pendant votre séjour, une clé vous sera remise vous permettant le libre accès à votre chambre. En cas de perte, la réfection vous sera facturée au tarif en vigueur.
NUISANCES
Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ;1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel.
EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D'UNE DE CES DISPOSITIONS, L'HÔTELIER SE TROUVERA DANS L'OBLIGATION D'INVITER LE CLIENT A QUITTER L'ÉTABLISSEMENT, SANS AUCUNE INDEMNITÉ.
REGLEMENT DES LITIGES
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, la Direction de l’hôtel est à votre disposition via la rubrique « Contactez-nous » du site internet de l’hôtel : www.orsay-hotel.com.
Par ailleurs, le consommateur est informé qu’il peut porter sa réclamation via la plateforme européenne de règlement des litiges, accessible via le site suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En cas de litige non résolu dans un délai de 30 jours suivant réclamation, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel